Politique de recours
Règles détaillées et contrôles de gouvernance UKG.
Objet
Cette politique définit les règles UKG relatives à appeals policy.
Contrôles obligatoires
- Le recours identifie la décision, les motifs et les preuves.
- Les délais et canaux sont publiés.
- Le réviseur est indépendant de la décision initiale lorsque requis.
- Le recours ne réduit pas la norme de compétence.
- La décision et les raisons sont documentées.
Contrôle documentaire
La version anglaise est la version maître. Le document est revu au moins annuellement et après tout changement important.